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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)

En application du présent article, tout bénéficiaire visé à l'article ci-dessus a droit à la constitution d'avantages :

- en cas de décès ;

- en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité,

dont les montants peuvent varier en fonction des rémunérations annuelles et éventuellement de l'âge atteint.