Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)
Les régimes de retraite et de prévoyance institués par l'accord professionnel de retraite du 9 décembre 1975 et ses annexes s'appliquent obligatoirement aux journalistes professionnels rémunérés à la pige définis par ledit accord.