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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité ")

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité ")


Un nouvel article 48 bis ainsi rédigé est inséré :

(Voir cet article).