Article ABROGE, en vigueur du au (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)
Afin de favoriser la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail et développer la négociation collective dans les entreprises ou établissements dépourvus de délégué syndical, les parties signataires conviennent de mettre en oeuvre, à titre expérimental pour une durée de 3 ans à partir de la date de signature du présent accord, les dispositions de l'article 6 de la loi n° 96-985 du 12 novembre 1996.