Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)
Les dispositions de l'avenant n° 50 à la convention collective précitée prévues au chapitre Ier, article 2, paragraphe 3, sous-partie 3.2, 4e alinéa, sont annulées.