Article 9 ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATION DES EMPLOIS Avenant n° 46 du 1 décembre 1994)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATION DES EMPLOIS Avenant n° 46 du 1 décembre 1994)
Le bilan de l'application du présent accord est présenté dans le cadre du rapport annuel sur l'évolution économique, l'emploi et la formation professionnelle de la branche.