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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 avril 2001 relatif à la classifications et appointements minima garantis)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 avril 2001 relatif à la classifications et appointements minima garantis)


Les classifications professionnelles des employés et des cadres des grands magasins et les classifications professionnelles des employés, des agents de maîtrise et des cadres des magasins populaires qui étaient annexées :

- à la convention collective nationale des employés des grands magasins du 15 octobre 1982 ;

- à la convention collective nationale des cadres des grands magasins du 8 février 1983 ;

- à la convention collective nationale des employés des magasins populaires du 15 octobre 1982 modifiée par l'accord du 18 juin 1992 ;

- à la convention collective nationale des cadres des magasins populaires du 8 février 1983,
reproduites en annexe du présent accord, sont remises en vigueur pour une durée non renouvelable de 18 mois, comprise entre le 1er avril 2001 et le 30 septembre 2002.

L'application de ces classifications cessera, en toute occurrence, le 1er octobre 2002.

Les négociations sur de nouvelles classifications mettront en oeuvre la volonté de l'ensemble des partenaires sociaux que soit créée une maîtrise dans les grands magasins.