Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 juillet 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 2 juillet 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er octobre 1987.
Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132.1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132.10 du code du travail.