Article 1, 2, 3, 4, 5 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 19 juin 1998.)
Article 1, 2, 3, 4, 5 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 19 juin 1998.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, tel que modifié par les avenants n° 34 du 16 décembre 1993 et n° 36 du 1er décembre 1994, les dispositions de :
- l'avenant n° 38 bis du 27 février 1998 (Départ en retraite) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 55 bis du 27 février 1998 (Départ en retraite) à l'annexe I (Cadres) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 22 bis du 27 février 1998 (Départ en retraite) à l'annexe V (Agents de maîtrise et techniciens) de la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-17 en date du 30 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.