Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 décembre 1987.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 décembre 1987.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :
- l'avenant n° 30 sur les problèmes généraux de l'emploi du 27 juillet 1987, modifié par l'avenant n° 30 bis du 30 septembre 1987, constituant l'annexe II à la convention collective susvisée ;
- l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article 432-1 du code du travail ;
- le 2e alinéa de l'article 7 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-7, 2e alinéa du code du travail ;
- l'article 8 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 321-3, 1er alinéa, et L. 422-1, 4e alinéa du code du travail ;
- l'article 9 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-2 du code du travail ;
- l'avenant n° 31 du 27 juillet 1987 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 43 du 27 juillet 1987 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;
- les avenants n° 19 du 27 juillet 1987 et n° 19 bis du 30 septembre 1987 à l'annexe V à la convention collective susvisée.