Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 12 décembre 1987.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 12 décembre 1987.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application professionnel (commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs) et territorial (région Bretagne) compris dans celui de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux en liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de l'avenant régional (Bretagne) du 4 juin 1987 à la convention collective susvisée.