Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 20 mai 1987.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 20 mai 1987.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de l'accord du 22 décembre 1986 sur le statut du personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée (formant les avenants n° 42 à l'annexe I et n° 18 à l'annexe V).