Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 novembre 1984.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 novembre 1984.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :
- l'avenant n° 25 du 29 mai 1984 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 26 du 31 juillet 1984 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 36 du 29 mai 1984 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 14 du 29 mai 1984 à l'annexe V à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions de l'avenant n° 26 modifiant l'article 27 de la convention susvisée sont étendues sans préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Les dispositions de l'avenant n° 36 à l'annexe I modifiant l'article 31 (§ 2) de ladite annexe sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 36 à l'annexe V modifiant l'article 40 (5e, 1er alinéa) de ladite annexe sont étendues sous réserve de l'application de l'article L. 233-8, 1er alinéa, du code du travail.