Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mars 1984.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mars 1984.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :
- l'avenant n° 23 bis du 29 septembre 1983 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 24 du 19 décembre 1983 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 34 du 29 novembre 1983 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 21 du 29 novembre 1983 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.