Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 14 octobre 1982.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 14 octobre 1982.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :
- l'avenant n° 13 du 23 avril 1982 à l'annexe V à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 31 du 23 avril 1982 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée.