Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 26 juillet 1977.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 26 juillet 1977.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :
- l'avenant n° 14 du 6 avril 1976 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 15 du 25 octobre 1976 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 18 du 16 décembre 1976 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 10 du 16 décembre 1976 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 7 du 25 octobre 1976 à l'annexe V à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions de l'avenant n° 10 du 16 décembre 1976 à l'annexe IV sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.