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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V)


Les dispositions des articles 1er à 4 du présent accord s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1998. Ces dernières seront éventuellement reconduites, sauf adaptation, en cas de reconduction de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 et ce, dans les mêmes limites de durée que ce dernier.