Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement))
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement))
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de la République française de son arrêté d'extension.