Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement))
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement))
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; son champ d'application est identique à celui de la convention collective nationale du 13 février 1969 dans laquelle il sera intégré.
Pour les besoins de cette intégration, les parties signataires conviennent d'y apporter ultérieurement les adaptations rédactionnelles nécessaires.