Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement))
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement))
Les parties signataires s'engagent à faire le point à l'expiration de deux années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord et à procéder à un bilan des résultats de son application. Elles pourront en fonction de ce bilan procéder à des ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.