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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
20/05/1997
(Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement))
Données brutes
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
20/05/1997
(Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement))
Article modificateur (voir article 32 bis de la convention).