Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/04/1997
(Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement))
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/04/1997
(Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement))
Article modificateur (voir article 34 de la CCN).