Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)
Le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions du présent accord relatif à la modulation.
Les modalités pratiques de la mise en oeuvre de celle-ci sont déterminées au niveau de l'entreprise ou de l'établissement avec les représentants du personnel concerné.