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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/09/1988
(Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/09/1988
(Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)
(Voir article 34 de la convention)