Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969)
I - Emplois spécifiques à la profession des vins et spiritueux
1. Services administratifs
NIVEAU I
Echelon C
Exemples :
Employé chargé de la confection des documents d'accompagnement sans calcul préalable.
Facturiers, facturières établissant des factures sans calcul préalable ou d'après barème.
NIVEAU II
Echelon B
Exemples :
Employé qualifié chargé :
- de la confection des documents d'accompagnement nécessitant des calculs préalables ;
- du contrle et de la vérification des bordereaux des dépositaires ;
- de l'établissement, de la composition et du chiffrage des factures ;
- de la classification des tournées de livraison ;
- de la vérification et du contrle des états annuels des dépositaires ;
- de la vérification et du contrle des bordereaux de livraison après exécution ;
- de l'établissement des statistiques.
2. Services comptables : régie
NIVEAU II
Echelon A
Exemples :
- employé de régie sous la responsabilité d'un "responsable comptes régie" ;
- dactylographe employé de régie tenant le compte de régie sous la direction du responsable. Il établit les statistiques correspondantes.
Echelon B
Exemple :
- employé qualifié ayant les capacités requises pour tenir les comptes matières exigés par la réglementation ; il a les connaissances nécessaires pour effectuer les replis et déclassements légaux, les inventaires, les arrêtés de comptes, les recensements avec les services spécialisés ; il doit connaître les dispositions régissant les assemblages de produits.
NIVEAU III
Echelon A
Exemples :
- responsable "comptes de régie", capable de tenir le compte légal et les comptes particuliers de toutes catégories imposés par la réglementation fiscale, ou les comptes d'ordre pouvant être prévus par l'organisation interne des entreprises ;
- employé centralisant les comptes de régie des divers dépts, les vérifiant et en effectuant les règlements.
II - Emplois généraux
1. Services généraux
NIVEAU I
Echelon A
Exemples :
Personnel de nettoyage : personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté (1).
Conducteur de monte-charge sans manutention (1).
Veilleur de nuit sans ronde.
Concierge : salarié(e) seul(e) qui, pendant les heures d'ouverture de l'établissement, a la libre disposition de son temps lui permettant notamment un travail à l'extérieur ou dans l'établissement (2) (3).
Concierge homme ou femme seul entièrement occupé par ses fonctions, chargé notamment d'assurer de jour et de nuit la surveillance des locaux, la surveillance des entrées et sorties du personnel, du public et des marchandises, la réception du courrier, de donner des renseignements sommaires, d'effectuer le nettoyage coutumier des accès et parties communes de l'établissement, à l'exclusion de tous travaux permanents qui ne sont pas compatibles avec ses fonctions (3).
Echelon B
Exemples :
Veilleur de nuit avec rondes : travailleur qui, tout en assurant la nuit la garde des locaux, doit effectuer des rondes méthodiques à intervalles fixes, suivant un itinéraire prévu, et qui doit faire preuve éventuellement d'une certaine initiative dans le domaine de la sécurité (1).
Surveillant aux portes : agent chargé de la surveillance des entrées et sorties de l'établissement (1).
Liftier : agent affecté à la conduite d'un ascenseur où le public est admis.
Garçon de course, cycliste : agent effectuant à l'extérieur des courses pour l'établissement, il est susceptible de porter des plis ou échantillons et, occasionnellement de faire de petites livraisons (une indemnité sera attribuée au cycliste dans le cas où la bicyclette ne serait pas fournie par l'employeur).
Garçon de bureau, planton, garçon de magasin, facteur distributeur : agent qui distribue le courrier, fait attendre les visiteurs, assure la liaison entre les bureaux, effectue les courses à l'intérieur des locaux, et, exceptionnellement, à l'extérieur.
Polycopiste, ronéographe, adressographe (travaux simples) : employés utilisant un dupiclateur, une machine à adresses ou tout autre machine à polycopier d'usage facile.
Employé aux archives : employé chargé de classer instructions les documents qui lui sont remis et capable de les retrouver rapidement.
Echelon C
Exemple :
Concierge homme ou femme entièrement occupé par les fonctions définies de la position 1 A mais dont le travail est organisé de telle sorte que son conjoint est, à la demande de l'employeur, amené éventuellement à le suppléer.
(1) Le personnel classé dans ces emplois peut, suivant les usages, relever de l'annexe "Ouvriers" ou de l'annexe "Employés" de la convention collective nationale.
(2) Voir renvoi (1) page précédente.
(3) La rémunération minimale en espèces du concierge est égale à la moitié de celle qui correspond au 1er échelon du niveau I ; il bénéficie en outre d'un certain nombre d'avantages en nature (logement, éclairage, chauffage) selon les modalités spécifiées au contrat.
Les personnels sous astreints ne sont pas visés par ces dispositions.
NIVEAU II
Echelon A
Téléphoniste-standardiste : employé travaillant sur standard comportant moins de 5 lignes, occupé exclusivement et d'une manière ininterrompue à transmettre des communications.
Echelon B
Exemple :
Télexiste : employé ayant la qualification d'un dactylo de la position 2-A, occupé en permanence sur télex.
Echelon C
Exemple :
Téléphoniste-standardiste : employé travaillant sur standard comportant 5 lignes ou plus, occupé exclusivement et d'une manière ininterrompue à transmettre des communications.
NIVEAU III
Echelon A
Exemple :
Conducteur de machine Offset : employé chargé de la composition, de la conduite de la machine, de l'impression, mise en forme et/ou repiquage des étiquettes papier à lettre, publicité, circulaires, tarifs, etc.. Il effectue les travaux de nettoyage et d'entretien courant de sa machine.
2. Services administratifs
NIVEAU I
Echelon B
Exemple :
Employé aux écritures : employé effectuant des travaux simples de copie et de transcription.
Echelon C
Exemple :
Employé aux écritures ; employé sans connaissances comptables effectuant des travaux de transcription de chiffrage simple, de tenue de fiches.
NIVEAU II
Echelon B
Exemple :
Employé de service commercial, administratif, social, contentieux, technique, d'exploitation, etc. : employé d'exécution chargé, suivant les directives précises et suivant le cas, soit d'effectuer les divers travaux y compris, éventuellement, la correspondance servant à la réalisation d'une opération commerciale complète ou d'une part importante de cette opération, soit d'effectuer divers travaux relevant des services ci-dessus, y compris également la correspondance, le dépouillement, la constitution et la tenue de dossiers simples. La correspondance visée doit se borner à des lettres rédigées suivant les règles bien établies.
NIVEAU III
Echelon A
Exemple :
Employé de service commercial, administratif, social, contentieux, technique ou d'exploitation, etc. : employé hautement qualifié chargé, sur instructions, de la réalisation d'opérations commerciales, administratives, etc. ou, dans une entreprise importante, de la plus grande partie de ces opérations, de rédiger la majeure partie de la correspondance et de tenir des dossiers.
Echelon B
Exemples :
Employé de service commercial, technique ou d'exploitation : employé hautement qualifié qui assure des travaux comportant une part d'initiative et de responsabilité et chargé, selon les instructions reçues d'un supérieur hiérarchique, de mener à bien soit les opérations commerciales afférentes à un ou plusieurs produits, à l'achat ou à la vente avec agents, clients fournisseurs d'usines, soit des opérations relatives aux approvisionnements, à la douane, aux expéditions, etc. ; suivant les cas, rédige la correspondance ou la fait rédiger. Dans les établissements importants, cet employé peut n'effectuer que certaines de ces opérations, à condition que sa tâche comporte la même part d'initiative et de responsabilité.
Employé de service administratif ou contentieux : employé hautement qualifié qui assure exclusivement, selon les instructions reçues d'un supérieur hiérarchique, certaines fonctions relevant des services administratifs ou contentieux d'une entreprise qui comportent une part d'initiative et de responsabilité et, nécessairement, les connaissances pratiques en législation commerciale, fiscale, industrielle ou sociale y afférentes.
3. Services comptables
NIVEAU II
Echelon A
Exemple :
Employé de comptabilité : employé exécutant, dans un bureau de comptabilité et suivant les directives du comptable ou du chef comptable, tous travaux élémentaires de comptabilité ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable.
Echelon B
Exemple :
Aide-comptable teneur de livres : employé ayant le CAP de comptabilité ou une expérience équivalente, chargé de tenir les livres suivant les directives reçues d'un supérieur hiérarchique.
Echelon C
Employé du service paie : employé chargé de la vérification des heures de présence et du calcul des éléments nécessaires à l'établissement des fiches de paie.
NIVEAU III
Echelon A
Exemple :
Aide-comptable teneur de livres : employé ayant des notions comptables suffisantes pour lui permettre de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation), de poser et d'ajuster les balances de vérification et faire tous travaux analogues, de tenir, arrêter et surveiller les comptes, tels que clients, fournisseurs, banques, chèques postaux, stock etc.
Echelon B
Exemple :
Comptable : employé hautement qualifié traduisant en comptabilité des opérations commerciales, industrielles ou financières ; les compose et les assemble pour que l'on puisse en tirer : prix de revient, balance, bilan, statistiques, prévisions de trésorerie, etc. Il est capable de justifier en permanence les soldes des comptes dont il a la charge. Il établit soit le prix de revient industriel, soit le prix de revient commercial d'un produit manufacturé en collationnant tous les éléments utiles.
4. Dactylographie - secrétariat - bureautique
NIVEAU I
Echelon B
Exemple :
Dactylographe débutant : employé travaillant sur machine à écrire, qui n'est pas en mesure d'effectuer dans les mêmes conditions de présentation et de rapidité les travaux exécutés par un dactylographe de la position 1 C.
Echelon C
Exemples :
Dactylographe : employé capable de 25 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant un travail de façon satisfaisante.
Sténodactylographe débutant : employé qui, sans atteindre les normes prévues pour les sténodactylographes du niveau II, est capable de travaux simples de sténographie.
NIVEAU II
Echelon A
Exemples :
Dactylographe : employé capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant son travail de façon satisfaisante.
Dactylographe facturier : employé occupé à dactylographier des documents chiffrés sur machine à écrire. Ne fait lui-même, ni ne contrle les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures, relevés ou avoirs.
Sténodactylographe : employé capable de 75 mots/minute en sténo, 25 mots-minute à la machine, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant son travail de façon satisfaisante.
Echelon B
Exemples :
Dactylographe facturier : employé occupé à dactylographier des documents chiffrés sur machine à écrire. Fait ou contrle lui-même les opérations arithmétiques nécessitées par l'établissement des factures, bordereaux ou avoirs (prix global, remises, escomptes, taxes, etc.)
Sténodactylographe : employé capable de 100 mots/minute en sténo, 40 mots/minute à la machine, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant son travail de façon satisfaisante.
Echelon C
Exemple :
Sténodactylographe correspondancier : employé répondant aux critères du sténodactylographe de la position 2 B et chargé habituellement de répondre seul à des lettres simples et courantes.
NIVEAU III
Echelon B
Exemple :
Secrétaire-sténodactylographe : en plus des qualités demandées au sténodactylographe correspondancier, a une formation et des qualités lui permettant de collaborer avec un supérieur hiérarchique. Doit être suffisamment au courant des questions traitées pour pouvoir, dans les limites déterminées par la personne à laquelle il est attaché, prendre, à l'occasion, certaines initiatives ou donner certains renseignements, notamment en cas d'absence de cette dernière. Peut être chargé de la tenue de certains dossiers.
Secrétaire de direction : collaborateur immédiat d'un chef d'entreprise, d'un administrateur, d'un directeur ou d'un chef de service ; prépare et réunit les éléments de leur travail.
Notes :
Secrétaire de direction :
Vu le caractère particulier de cet emploi, tel que ci-dessus défini, et les qualités très diverses qu'il peut exiger, il est entendu que, suivant l'importance de celles-ci, des assimilations pourront être faites dans les degrés de la maîtrise administrative.
Sténotypiste :
Le personnel qui utilise le système de la sténotypie pour la prise de correspondance ou de textes est assimilé au personnel qui utilise la sténographie et est classé dans l'emploi de sténodactylographe correspondant à sa qualification.
5. Informatique
NIVEAU I
Echelon B
Exemple :
Employé de finition : employé mettant en forme les états avant leur distribution en assurant la conduite des machines de façonnage (massicot, déliasseuses ...). Il procède en outre à la répartition des exemplaires selon les directives reçues.
Echelon C
Exemple :
Opérateur de saisie : employé possédant les connaissances professionnelles de saisie de données et transcrivant sous forme codée sur un équipement de saisie les informations contenues dans les documents de base.
NIVEAU II
Echelon B
Exemple :
Opérateur de saisie : employé qualifié effectuant les travaux de l'opérateur de la position 1 C, et procédant à la codification préalable des informations contenues dans les documents de base.
NIVEAU III
Echelon A
Exemple :
Opérateur pupitreur : employé ayant les connaissances et la qualification professionnelle lui permettant de maîtriser le fonctionnement d'un équipement informatique (unité centrale et périphérique) de petite configuration ; capable de conduire et surveiller le système, de déceler les anomalies de fonctionnement et les pannes élémentaires.
Echelon B
Exemple :
Opérateur pupitreur : employé possédant la même qualification que l'opérateur-pupitreur de la position 3 A, capable de conduire un équipement informatique (unité centrale et périphérique) de moyenne configuration. Il possède des connaissances lui permettant de rechercher les erreurs qui peuvent se produire et d'agir en conséquence.
6. Dessinateurs - bureau d'études
NIVEAU I
Echelon B
Exemple :
Tireur de plans.
NIVEAU II
Echelon B
Exemple :
Calqueur (de traits, lettres, chiffres, dessins).
NIVEAU III
Echelon B
Exemple :
Dessinateur détaillant : partant d'un dessin d'ensemble, exécute les dessins des différentes pièces formant cet ensemble avec leurs cotes telles qu'elles existent sur cet ensemble, ou telles qu'on peut les mesurer sur cet ensemble : il sait recopier un croquis ou un dessin.
7. Laboratoires
NIVEAU II
Echelon A
Exemple :
Aide de laboratoire : salarié titulaire du C.A.P. de la spécialité capable de procéder aux divers travaux simples de laboratoire nécessitant une certaine habileté et une pratique : pesée, utilisation d'appareils simples de mesure (thermomètres, manomètres, etc.), montage et entretien d'appareils simples, sous le contrle d'un aide-chimiste ou d'un chimiste ; il fait des calculs élémentaires à partir de formules qui lui sont données.
NIVEAU III
Echelon A
Exemple :
Aide-chimiste : salarié possédant le B.E.P. de la spécialité ou ayant des connaissances équivalentes qui seront reconnues au cours d'une période probatoire ne pouvant excéder trois mois. Est chargé de monter des appareils, de surveiller des essais, d'effectuer des contrles courants, de faire des analyses simples, sous la direction et le contrle d'un ingénieur chimiste ou d'un chimiste qui lui donnera toutes les instructions nécessaires. L'aide-chimiste consigne simplement les résultats trouvés.
8. Services d'accueil et d'animation
NIVEAU I
Echelon C
Exemple :
Htesse d'accueil : employée qui reçoit les visiteurs, les oriente vers les différents services.
NIVEAU II
Echelon B
Exemple :
Htesse d'accueil : employée qualifiée effectuant le travail de l'htesse de la position 1 C et qui en outre fait visiter l'entreprise, commente la visite.
NIVEAU III
Echelon A
Exemples :
Htesse d'accueil : employée hautement qualifiée effectuant le travail de l'htesse de la position 2 B et qui est en outre en rapport avec le public dans les manifestations commerciales à l'extérieur de l'entreprise : foires, salons, expositions, lieux de vente, etc ;
Animateur commercial : présentation du (des) produit(s) dons les manifestations commerciales extérieures à l'entreprise.
9. Services de restauration
NIVEAU I
Echelon A
Exemple :
Serveuse passe-plats.
Echelon C
Exemples :
Aide de cuisine ;
Serveuse de cantine en salle.
NIVEAU II
Echelon B
Exemple :
Cuisinier adjoint.
NIVEAU III
Echelon A
Exemple :
Chef cuisinier.
10. Langues étrangères
Lorsque l'employé utilise habituellement une ou plusieurs langues étrangères, suffisamment possédées pour assurer couramment soit la traduction (version), soit la rédaction (thème) d'un texte, il bénéficie d'une rémunération minimale qui ne peut être inférieure au salaire minimum :
a) De la position hiérarchique immédiatement supérieure, en ce qui concerne la version ;
b) Ou de la position hiérarchique immédiatement supérieure à celle visée au point a ci-dessus, en ce qui concerne le thème et la version.
Il y a cumul de ces deux majorations lorsqu'il s'agit de deux langues étrangères.
11. Sténographie en langue étrangère
Le sténographe, quelle que soit sa catégorie, à qui sont dictés des textes en langue étrangère et qui les dactylographie correctement, dans la même langue, bénéficie d'une rémunération minimale qui ne peut être inférieure au salaire minimum de la position hiérarchique immédiatement supérieure.
12. L'application des dispositions reprises aux points 10 et 11 ci-dessus ne peut avoir pour effet de modifier la position hiérarchique de l'intéressé.