Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter))
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter))
A compter de la date d'entrée en application du présent accord, les dispositions de l'article 37 " Travail de nuit " de la convention collective nationale sont dénoncées et remplacées par les dispositions suivantes : ...........