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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter))

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter))

Le présent accord national, qui constitue (1) l'annexe II ter de la convention collective nationale, concerne les entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969. Il concerne l'ensemble des salariés à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels le travail de nuit demeure interdit.