Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.)
Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'avenant n° 9 du 18 avril 1985 à la convention collective susvisée.