Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Classification professionnelle)
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CLASSE A.
Chefs de bureau et assimilés : cadres administratifs, techniques ou commerciaux qui peuvent soit être placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, soit avoir des fonctions entraînant le commandement sur des ouvriers ou des collaborateurs de toute nature ou qui ont des compétences et des responsabilités équivalentes. Ces cadres n'assument toutefois pas, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
Exemples : CLASSE A-1.
Chef de comptabilité : chef comptable placé sous les ordres directs de l'employeur ou de son représentant. Il établit lui-même la comptabilité générale d'une petite entreprise avec le concours d'un comptable et de deux ou trois aides-comptables. Sa fonction n'exige pas de connaissances approfondies en droit et en matière fiscale et il n'assume pas la responsabilité effective des bilans qu'il est cependant appelé à établir.
Chef de fabrication : agent de la direction chargé de l'exécution technique des commandes, suivant un programme de fabrication et des consignes générales d'emploi des matières premières qui lui sont fixées par la direction et qu'il traduit en consignes particulières précises pour les divers services jusqu'au produit fini prêt pour l'utilisation. Ayant une large pratique du métier, a la responsabilité de la bonne exécution de ces commandes aux points de vue du rendement du personnel, des matières premières et du matériel ainsi que de la qualité du produit.
A généralement sous ses ordres un ou plusieurs agents de maîtrise du deuxième échelon.
Le classement des divers chefs de fabrication s'effectuera en tenant compte des caractéristiques particulières à chaque entreprise (effectif, tonnage, degré de technicité, diversité des ateliers, etc.) par une majoration de points sur le minimum de la classe A-1. En aucun cas, cette majoration ne pourra être inférieure à 25 points.
Dans certains cas, l'importance de l'atelier de transformation peut justifier exceptionnellement le classement du chef de fabrication dans la classe A-2. CLASSE A-2.
Chef de bureau de comptabilité générale : cadre sous les ordres d'un chef de service de comptabilité générale ou établissant lui-même la comptabilité générale d'une petite entreprise. Dans les deux cas, il a sous son autorité des comptables et des aides-comptables. Sa fonction n'exige pas de connaissances approfondies en droit et en matière fiscale et il n'assume pas la responsabilité effective des bilans qu'il est cependant appelé à établir.
Chef de bureau commercial ou administratif : cadre commercial ayant une formation technique acquise, soit par des études, soit par une longue expérience personnelle et qui a, de plus, des connaissances d'ordre général. Sous les ordres directs du chef de service commercial ou de son adjoint et, pour les entreprises moins importantes, sous les ordres directs du chef d'entreprise, il commande toujours des employés qualifiés par l'intermédiaire ou non d'un chef de groupe.
Le chef de bureau commercial travaille suivant les directives qui lui sont données, mais il n'est pas mandaté d'une façon générale pour régler toutes les questions commerciales de l'entreprise ; sa responsabilité n'est donc pas complète. CLASSE B.
Chef de service et assimilés : cadres administratifs, techniques ou commerciaux qui peuvent être placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, soit avoir des fonctions entraînant le commandement sur des ouvriers et collaborateurs de toute nature, ou qui ont des compétences et des responsabilités équivalentes.
Exemples :
Chef de service de la comptabilité générale : collaborateur placé sous les ordres directs, soit de l'employeur, soit d'un cadre supérieur.
Il assure la direction de la comptabilité générale de l'entreprise, est au courant de toutes les méthodes comptables modernes et est à même, par ses aptitudes, de les faire appliquer et d'apporter des améliorations constantes au fonctionnement de son service. Assume la responsabilité du bilan. A des connaissances fiscales et juridiques approfondies.
Chef de service de comptabilité industrielle : collaborateur sous les ordres d'un cadre supérieur. Il assure la direction de la comptabilité industrielle et rassemble tous les éléments concourant à l'établissement du prix de revient. Il tient les statistiques générales des salaires, des prix de revient. Il présente et exécute le bilan périodique d'exploitation. Il propose toute méthode propre à rendre les renseignements immédiats et utiles au contrôle des prix de revient, ainsi que les perfectionnements à appliquer.
Chef de service commercial : collaborateur sous les ordres du directeur commercial ou d'un cadre supérieur. Il est mandaté pour négocier avec la clientèle les affaires intéressant une fabrication ou un groupe de fabrications déterminées. Il a sous son autorité des cadres commerciaux ou des voyageurs, représentants et placiers.
Ces exemples ne sont pas limitatifs, il peut arriver que pour certains cadres techniques de la transformation, et pour des ateliers importants,leur classement en classe B puisse exceptionnellement être justifié.
POSITIONS SUPERIEURES.
Elles comprennent des cadres et assimilés occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes :
- soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres de la classe B ci-dessus définie ;
- soit que leur situation exige une valeur technique élevée ou soit justifiée par la nécessité de la coordination de plusieurs grands services dans une entreprise importante.
Des accords individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent. Ces appointements devront être au moins supérieurs de 10 p. 100 à ceux de l'échelon où se situe le collaborateur le mieux payé qui travaille sous les ordres de l'intéressé, à conditions égales d'ancienneté.