Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Classification professionnelle)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Classification professionnelle)
Cette position s'applique aux ingénieurs et cadres diplômés débutant dans leur carrière et engagés pour remplir, immédiatement ou au bout d'un temps assez court, des fonctions d'ingénieurs ou de cadres techniques, administratifs ou commerciaux, et titulaires de l'un des diplômes suivants :
- diplôme d'ingénieur dans les termes de la loi du 10 juillet 1934 ou du décret du 10 octobre 1937 (nomenclature reprise au J.O. du 27 août 1950, pages 9194 à 9196) ;
- école des hautes études commerciales ;
- école libre des sciences politiques ;
- écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat ;
- école supérieure des sciences économiques et commerciales (institut catholique de Paris) ;
- école de haut enseignement commercial (institut catholique de Paris) ;
- école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;
- diplôme de conseiller ou conseillère du travail ;
- diplôme de surintendante d'usine ;
- institut d'études politiques de l'université de Paris et instituts analogues ;
- agrégations, doctorats, licences universitaires délivrés par les facultés françaises.