La présente convention, conclue en application de la loi n° 50-205 du 11 février 1950 (1), a pour objet de régler sur le territoire métropolitain les rapports entre :
- d'une part, les employeurs membres des organisations syndicales signataires,
et, d'autre part, les cadres des entreprises adhérentes à l'une des organisations syndicales patronales de la transformation des papiers et cartons et de la pellicule cellulosique signataires.
(1) Devenue articles L 522-1 et suivants du code du travail.