Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication de la chaux. JONC 6 juin 1982.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication de la chaux. JONC 6 juin 1982.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord national du 11 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de chaux.
Le paragraphe 1er (Horaire de travail) de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.212-7 du code du travail.