Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 11 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de la chaux)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord national du 11 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de la chaux)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article 31 d du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail.