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Article 17 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.)

Article 17 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.)


A compter de l'année 1975, une gratification égale au salaire mensuel de base du mois de novembre sera versée chaque année en même temps que le salaire du mois de décembre.

En cas d'embauche en cours d'année, elle sera calculée au prorata du temps écoulé depuis l'entrée dans l'entreprise.

En cas de départ en cours d'année, elle sera calculée également pro rata temporis en prenant comme base le salaire mensuel de base du mois précédent le départ (avenant n° 5 du 28 février 1973 et accord du 20 décembre 1973). (Cet article remplace l'article 17 originel Allocation spéciale des jours fériés légaux, rendu caduc par l'accord de mensualisation du 29 novembre 1971.)