Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.)
La présente convention collective nationale est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail.
Elle s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse.
Elle règle les rapports entre l'ensemble des ouvriers et les employeurs dans les entreprises appartenant aux activités industrielles ci-après énumérées, telles qu'elles résultent du décret n° 59-534 du 9 avril 1959, à savoir :
- rubrique 325-2. Fabrication des chaux hydrauliques assurée par les fabricants de chaux non cimentiers et de ce fait non soumis à l'application de la convention collective nationale " ouvriers " de la fabrication des ciments conclue le 9 mars 1962 ;
- rubrique 325-3. Fabrication des chaux grasses en n'y comprenant pas celles des fabriques de chaux grasses rattachées aux industries des métaux et aux industries de la chimie, dont le personnel bénéficie des régimes applicables à celui desdites industries ;
- rubrique 145-0. Extraction de pierre à chaux avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées et leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous les rubriques 325-2 et 325-3.