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Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 30 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires)

Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 30 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires)


(Convention signée le 4 décembre 1972 et déposée au secrétariat du conseil des prud'hommes de la Seine, section des industries chimiques, le 29 décembre 1972, sous le n° 3 119.)

Les organisations syndicales signataires de la convention collective du 4 décembre 1972 sont convenues de ce qui suit :

A dater du 1er décembre 1994, le barème des appointements minima mensuels figurant à l'annexe I de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 sera calculé sur la base de 4 200 F pour le coefficient 100 (primes et avantages compris dans les conditions prévues aux articles 20 et 21 de la convention) pour 39 heures par semaine.