Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la procédure de mise à la retraite)
Le paragraphe B de l'article 48 des dispositions générales de la convention collective nationale est nouvellement rédigé comme suit :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 9 juin 2004.