Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la procédure de mise à la retraite)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la procédure de mise à la retraite)
Consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les parties signataires conviennent de modifier le paragraphe B de l'article 48 des dispositions générales de la convention collective nationale.
Le présent avenant fera l'objet des mêmes conditions d'application et de publicité que la convention elle-même.