Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 7 septembre 1978.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 7 septembre 1978.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, les dispositions du deuxième avenant du 23 février 1978 à la convention collective susvisée.