Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales)
La rémunération est maintenue à deux agents au maximum par la fédération nationale participant aux séances dans la limite d'une journée et d'un agent par réseau. Les délais de route sont pris en compte pour leur valeur en temps réel nécessaire.