Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) JORF 30 octobre 2002.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) JORF 30 octobre 2002.)
Article 1er
Dans le Nota, les références numériques " 2002/14 " sont remplacées par les références numériques " 2002/24 ".
Article 2
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.