Articles

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière)


Cette note d'application s'insère, en annexe de la convention collective nationale des missions locales et PAIO, après la note n° 2 relative à l'entretien professionnel.

Il s'agira donc de la note n° 3.