Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 décembre 1989)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 décembre 1989)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complétée par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions dudit avenant.