Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire ")
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire ")
La mention " Missions locales et PAIO " est remplacée par " les organismes entrant dans le champ d'application du présent texte conventionnel " dans les articles suivants :
- 4.2.1 " Régime de prévoyance complémentaire " ;
- 4.2.2 " Bénéficiaires des garanties " ;
- 4.2.11 " Conditions spécifiques liées à la prise en charge des malades en cours " ;