Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire ")
La modification " GNP-INPC " est remplacée par " GNP " dans les articles suivants :
- 4.2.11 " Conditions spécifiques liées à la prise en charge des malades en cours " ;
- 4.2.13 " Convention de garanties collectives ".