Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 32 du 22 octobre 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 32 du 22 octobre 1992)
Article 1er
Les parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessus, applicables à compter du 1er novembre 1992, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. ANNEXE II Salaires
Le barème des salaires conventionnels, pour trente-neuf heures hebdomadaires, tel qu'il figure à l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, est déterminé, à compter du 1er novembre 1992, par l'application de la formule suivante : S = 4 200,90 F + 15,33 F (C - 100) dans laquelle C représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré et S le salaire conventionnel.
Toutefois, pour les emplois comportant un coefficient hiérarchique inférieur à 220, le salaire conventionnel est majoré d'un complément de salaire déterminé de la façon suivante : Complément = 12,09 F (220 - C)
Le barème des salaires est donc fixé comme suit : Grille de salaires applicables au 1er novembre 1992 Salaire : 4 200,90 F + 15,33 F (coef. : 100) Complément : 12,09 F (coef. : 220) GRILLE DES SALAIRES APPLICABLES AU 1ER JUILLET 1992. Salaire = 4 200,90 F + 15,33 F (Coef. : 100) Complément = 12,09 F (Coef. : 220)
Les parties signataires conviennent que les salaires applicables aux coefficients 115 et 120 ne peuvent être inférieurs à, respectivement, 5 716 F et 5 760 F. Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance.