Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 29 du 10 juin 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 29 du 10 juin 1991)
Article 1er
Les parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessus, applicables à compter du 1er juillet 1991, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
ANNEXE II - SALAIRES
Le barème des salaires conventionnels, pour trente-neuf heures hebdomadaires, tel qu'il figure à l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol est déterminé, à compter du 1er juillet 1991, par l'application de la formule suivante : Salaire = 4 015 F + 14,90 F (Coef. 100) dans laquelle " C " représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré et " S " le salaire conventionnel.
Toutefois, pour les emplois comportant un coefficient hiérarchique inférieur à 220, le salaire conventionnel est majoré d'un complément de salaire déterminé de la façon suivante : Complément = 11,25 F (Coef. 220)
Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant. (1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.