Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 28 du 16 octobre 1990)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 28 du 16 octobre 1990)
Article 1er
Les parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessus, applicables à compter du 1er novembre 1990, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
ANNEXE II - SALAIRES
Le barème des salaires conventionnels, pour trente-neuf heures hebdomadaires, tel qu'il figure à l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol est déterminé, à compter du 1er novembre 1990, par l'application de la formule suivante : S = 3 960 F + 14,55 F (C - 100) dans laquelle " C " représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré et " S " le salaire conventionnel.
Toutefois, pour les emplois comportant un coefficient hiérarchique inférieur à 220, le salaire conventionnel est majoré d'un complément de salaire déterminé de la façon suivante : Complément = 10,00 F (220 - C)
Le barème des salaires est donc fixé comme suit.
GRILLE DES SALAIRES APPLICABLES AU 1ER NOVEMBRE 1990.
Les parties signataires conviennent que le salaire applicable au coefficient 120 ne peut être inférieur à 5 290 F. (1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.