Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)
Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.