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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs)


L'article 8 est complété par un 3e alinéa :

(voir cet article)